Politique de remboursement

1. Forfaits et paiements

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement. Le montant total, les taxes applicables et les conditions de paiement sont indiqués lors du règlement. Ces conditions régissent l’utilisation de LayerAssist. Les conditions applicables du prestataire de paiement régissent la transaction et prévalent pour les questions de transaction et de remboursement.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Facturation → Résilier votre forfait. Hors le remboursement décrit au paragraphe suivant, le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, et les paiements ne sont pas remboursés, ni en totalité ni pour une partie de période. Des exceptions s’appliquent lorsque la loi l’exige ou lorsque le prestataire de paiement en décide autrement conformément à ses politiques applicables.

Offre contractuelle supplémentaire de remboursement de LayerAssist : dans les 14 jours suivant le premier paiement sur votre compte, vous pouvez résilier depuis Facturation → Résilier votre forfait et récupérer ce paiement (taxes comprises), moins le coût du traitement IA réellement utilisé sur votre compte depuis. La page de facturation affiche le montant exact avant que vous confirmiez. Le prestataire de paiement le reverse sur le moyen de paiement utilisé, en général sous quelques jours, et votre forfait s’arrête immédiatement. Si le traitement IA utilisé couvre déjà le paiement, il n’y a rien à rembourser. Ce remboursement est possible une fois par compte et uniquement pour le premier paiement : les renouvellements et tout paiement ultérieur, y compris un changement de forfait, ne sont pas remboursés, et après un renouvellement ou passé les 14 jours, la résiliation arrête seulement le renouvellement. Cela ne limite pas les droits légaux décrits à l’article 2. Le délai de 14 jours, la condition du premier paiement et la déduction du coût du traitement IA s’appliquent uniquement à cette offre. Ils ne limitent ni les droits légaux ni les décisions indépendantes de remboursement du prestataire de paiement prises conformément à ses politiques applicables.

2. Si tu es consommateur

Vos droits impératifs en tant que consommateur, y compris tout droit légal de rétractation ou de remboursement, ne sont pas limités par ces conditions ni par notre Politique de remboursement.