Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes

LayerAssist est le service disponible sur layerassist.com et dans l’application LayerAssist (le « Service »). Il est exploité à titre privé par son propriétaire, et non par l’intermédiaire d’une société. Dans les présentes conditions, « LayerAssist », « nous » désignent cet exploitant ; « tu » désigne la personne ou l’organisation qui utilise le Service.

Tu peux nous contacter en ouvrant un ticket de support directement depuis ton compte (Support). Si tu ne peux pas te connecter, réponds à n’importe quel e-mail que nous t’avons envoyé.

2. Acceptation des présentes conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas le Service.

Tu dois avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat engageant. Si tu utilises le Service pour le compte d’une organisation, tu confirmes être autorisé à accepter ces conditions en son nom, et « tu » désigne alors aussi cette organisation.

3. Ce que fait LayerAssist

LayerAssist est un outil assisté par IA qui t’aide à t’occuper de sites web, de domaines, d’e-mails et de serveurs. Lorsque tu connectes un site, un serveur ou un compte et que tu demandes de l’aide, il peut l’examiner, t’expliquer ce qu’il trouve et, dans les limites des permissions que tu définis, y apporter des modifications.

LayerAssist utilise des modèles d’IA. Leurs réponses et leurs actions peuvent être incomplètes ou erronées, et une même demande peut donner lieu à des résultats différents. Le Service est un outil qui agit selon tes instructions ; il ne garantit aucun résultat et ne remplace ni ton propre jugement ni un avis professionnel.

4. Ton compte

Fournis des informations exactes et tiens-les à jour. Garde ton mot de passe, la phrase secrète de ton coffre et tes codes à deux facteurs secrets ; nous te recommandons vivement d’activer l’authentification à deux facteurs.

Tu es responsable de tout ce qui est fait par le biais de ton compte. Préviens-nous immédiatement via un ticket de support (Support) si tu penses que quelqu’un d’autre y a accédé.

Nous ne pouvons pas récupérer une phrase secrète de coffre perdue : les mots de passe enregistrés dans ton coffre sont chiffrés avec des clés qui en sont dérivées, et nous n’en détenons aucune copie.

5. L’accès que tu donnes à LayerAssist

Tu ne peux connecter que des sites web, serveurs, domaines, comptes d’hébergement et autres systèmes qui t’appartiennent ou que tu es explicitement autorisé à gérer. En en connectant un, tu confirmes que tu détiens ce droit, et que permettre à LayerAssist d’y accéder et de le modifier n’enfreint aucun accord ni aucune loi qui s’applique à toi.

Tu nous donnes la permission d’accéder à chaque système connecté et d’y agir uniquement pour te fournir le Service, en suivant tes demandes et les permissions que tu définis. Tu peux modifier ces permissions, déconnecter un système ou arrêter une tâche à tout moment.

Tu restes responsable de tes systèmes et de tes données. En particulier :

• quand LayerAssist te demande ton accord, vérifie ce qu’il propose avant de l’approuver ;
• conserve tes propres sauvegardes indépendantes de tout ce qui est important ;
• veille à ce que l’accès que tu donnes se limite à ce qui est nécessaire.

LayerAssist est conçu pour travailler avec prudence : il ne supprime rien que tu ne lui aies pas explicitement demandé de supprimer, il demande une confirmation distincte listant chaque élément avant toute suppression, il préfère renommer ou déplacer les fichiers plutôt que les supprimer, et il enregistre exactement quelles lignes de quel fichier il modifie, avec l’heure, afin qu’une modification puisse être vérifiée et annulée ; les fichiers qui ne peuvent pas être enregistrés de cette façon (par exemple les fichiers binaires ou très volumineux) sont d’abord copiés dans ~/layerassist.backups sur ton serveur. Ces garanties réduisent le risque mais ne l’éliminent pas : une annulation est refusée si le fichier a été modifié à nouveau depuis, une copie n’est pas créée si le serveur ne le permet pas, et cet historique n’est pas un service de sauvegarde.

6. Utilisation acceptable

Tu ne dois pas utiliser le Service, ni laisser quiconque l’utiliser, pour :

• accéder à un système, le tester, l’analyser ou le modifier sans la permission de son propriétaire ;
• attaquer, surcharger ou perturber un réseau, un service ou une personne, y compris LayerAssist ;
• diffuser des logiciels malveillants, du hameçonnage, des pourriels ou tout contenu illégal ou portant atteinte à des droits ;
• miner des cryptomonnaies, générer du trafic automatisé abusif ou contourner les limites d’utilisation ;
• enfreindre la loi, y compris les lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions, ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
• copier, revendre ou décompiler le Service, ou l’utiliser pour construire un service concurrent, sauf lorsque la loi l’autorise expressément ;
• compromettre la sécurité du Service ou des données des autres utilisateurs.

Nous pouvons enquêter sur tout usage abusif suspecté, refuser ou arrêter n’importe quelle tâche, et coopérer avec les autorités lorsque la loi l’exige.

7. Forfaits et paiements

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement. Le montant total, les taxes applicables et les conditions de paiement sont indiqués lors du règlement. Ces conditions régissent l’utilisation de LayerAssist. Les conditions applicables du prestataire de paiement régissent la transaction et prévalent pour les questions de transaction et de remboursement.

Les prix affichés sur la page des tarifs n’incluent pas la TVA ni les autres taxes sur les ventes. Là où elles s’appliquent, le prestataire de paiement les ajoute au moment du paiement en fonction de ton pays ; si tu achètes en tant qu’entreprise avec un numéro de TVA valide, la TVA peut être soumise à l’autoliquidation à la place.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Facturation → Résilier votre forfait. Hors le remboursement décrit au paragraphe suivant, le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, et les paiements ne sont pas remboursés, ni en totalité ni pour une partie de période. Des exceptions s’appliquent lorsque la loi l’exige ou lorsque le prestataire de paiement en décide autrement conformément à ses politiques applicables.

Offre contractuelle supplémentaire de remboursement de LayerAssist : dans les 14 jours suivant le premier paiement sur votre compte, vous pouvez résilier depuis Facturation → Résilier votre forfait et récupérer ce paiement (taxes comprises), moins le coût du traitement IA réellement utilisé sur votre compte depuis. La page de facturation affiche le montant exact avant que vous confirmiez. Le prestataire de paiement le reverse sur le moyen de paiement utilisé, en général sous quelques jours, et votre forfait s’arrête immédiatement. Si le traitement IA utilisé couvre déjà le paiement, il n’y a rien à rembourser. Ce remboursement est possible une fois par compte et uniquement pour le premier paiement : les renouvellements et tout paiement ultérieur, y compris un changement de forfait, ne sont pas remboursés, et après un renouvellement ou passé les 14 jours, la résiliation arrête seulement le renouvellement. Cela ne limite pas les droits légaux décrits à l’article 17. Le délai de 14 jours, la condition du premier paiement et la déduction du coût du traitement IA s’appliquent uniquement à cette offre. Ils ne limitent ni les droits légaux ni les décisions indépendantes de remboursement du prestataire de paiement prises conformément à ses politiques applicables.

Les forfaits incluent des limites d’utilisation décrites sur la page des tarifs. Nous pouvons modifier les prix ou les forfaits pour les périodes futures ; nous t’en informerons à l’avance, et tu pourras annuler avant que la modification ne prenne effet.

Essai gratuit : un nouveau compte peut essayer LayerAssist gratuitement pendant 7 jours, une fois par compte et une fois par adresse e-mail (y compris ses alias). L’essai ne nécessite aucun moyen de paiement et inclut les fonctionnalités du forfait Plus ainsi qu’un petit volume unique de travail par IA. Il prend fin au bout de 7 jours ou dès que ce volume est épuisé, selon ce qui survient en premier ; rien n’est facturé et rien n’est renouvelé. Pour continuer à utiliser LayerAssist ensuite, il faut choisir un forfait payant ; le compte, ses ressources et ses réglages sont conservés. L’essai n’est pas un paiement : l’offre de remboursement de 14 jours ci-dessus court donc à compter du premier paiement. Nous pouvons refuser un essai ou y mettre fin de manière anticipée en cas d’abus de cette offre, par exemple lorsque plusieurs comptes sont utilisés pour obtenir plus d’un essai.

8. Utilisation mensuelle

Chaque forfait inclut un volume mensuel de travail par IA. Chaque demande en utilise une partie selon le travail qu’elle demande, et l’application affiche, en pourcentage, la part du mois utilisée par chaque tâche et ce qu’il reste. Nous ne le mesurons pas en crédits ni en jetons que tu devrais gérer.

Plus inclut deux fois le volume de Go, Pro cinq fois et Max quinze fois. Les sites web, serveurs et dossiers sont illimités avec chaque forfait ; les forfaits se distinguent aussi par les automatisations, les tâches en même temps, l’administration des serveurs et l’assistance, comme indiqué sur la page des tarifs.

Le volume redémarre chaque mois à ta date de facturation, y compris avec les forfaits annuels. Il ne peut être reporté, transféré ni échangé contre de l’argent. Nous te prévenons dans l’application et par e-mail lorsque tu atteins 75 %, 90 %, 95 % et 100 % de ce volume.

Lorsque le volume d’un mois est épuisé, LayerAssist suspend les nouveaux travaux d’IA jusqu’au début du mois suivant et te le signale dans la conversation. Il termine tout de même en toute sécurité toute modification déjà en cours, et tes ressources, tes données et ta surveillance ne sont pas affectées. Tu peux passer à tout moment à un forfait supérieur, et son volume s’applique immédiatement. L’utilisation n’est jamais facturée en supplément.

Nous appliquons cette politique pour que le Service reste fiable et équitable pour tous les clients. Nous pouvons améliorer la façon dont l’utilisation est mesurée, mais nous ne réduirons pas le volume d’un mois que tu as déjà payé, et tout autre changement suit la clause « Modifications des présentes conditions ».

9. Tes données

Ce que tu apportes à LayerAssist reste à toi : tes messages, tes fichiers, les systèmes que tu connectes et leurs données. Tu nous donnes la permission limitée nécessaire pour les stocker, les traiter et les transmettre afin de fournir, sécuriser et prendre en charge le Service. La façon dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

Tu es responsable d’avoir le droit d’utiliser les données que tu fournis, ainsi que des instructions que tu donnes.

10. Notre logiciel et notre nom

Le Service, son logiciel, son design ainsi que le nom et le logo LayerAssist nous appartiennent et sont protégés par la loi. Les présentes conditions te donnent un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service tant que ton compte est actif ; aucun autre droit ne t’est concédé.

Si tu nous envoies des commentaires ou des idées, nous pouvons les utiliser librement et sans aucune obligation envers toi.

11. Autres services

Le Service fonctionne avec des systèmes et des services exploités par des tiers, comme ton hébergeur, ton bureau d’enregistrement de domaines, les fournisseurs de modèles d’IA et le prestataire de paiement. Nous ne sommes pas responsables de ces services, de leur disponibilité ou des modifications qu’ils y apportent ; ton utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions.

12. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir LayerAssist disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou disponible à un moment précis. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, et nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous supprimons un élément essentiel à un forfait payant, nous t’en informerons à l’avance.

13. Absence de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et de non-contrefaçon. Tu utilises le Service, et tu agis sur la base de ses résultats, à tes propres risques.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, d’activité, de clientèle, de données ou de contenu, ni des temps d’indisponibilité de tes systèmes, quelle qu’en soit la cause, même si nous avions été informés qu’ils étaient possibles.

Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées au Service est limitée au montant le plus élevé entre (a) les sommes que tu as payées pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, et (b) 50 euros.

Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne le permet pas, notamment en cas de responsabilité pour fraude, pour faute intentionnelle, ou pour décès ou dommage corporel causé par négligence.

15. Ta responsabilité envers nous

Tu acceptes de nous défendre et de nous indemniser pour les réclamations, pertes et coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de ta violation des présentes conditions, de ton usage abusif du Service, ou de tout système que tu as connecté sans en avoir le droit. Ceci ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation a été causée par notre propre violation des présentes conditions.

16. Suspension et résiliation

Tu peux arrêter d’utiliser LayerAssist à tout moment, et tu peux nous demander de fermer ton compte via un ticket de support (Support).

Nous pouvons suspendre ou fermer ton compte, immédiatement si nécessaire, si tu enfreins les présentes conditions, si ton utilisation crée un risque de sécurité ou un risque juridique pour nous, pour d’autres utilisateurs ou pour des tiers, ou si la loi nous y oblige. Lorsque cela est raisonnable, nous t’expliquerons pourquoi et te donnerons d’abord l’occasion de corriger le problème. Si nous cessons complètement de proposer le Service, nous t’en donnerons un préavis raisonnable.

Lorsque ton compte est fermé, ton droit d’utiliser le Service prend fin et tes données sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité. Les sections qui, de par leur nature, doivent perdurer — notamment les sections 8 à 10 et 12 à 18 — restent applicables.

17. Si tu es consommateur

Vos droits impératifs en tant que consommateur, y compris tout droit légal de rétractation ou de remboursement, ne sont pas limités par ces conditions ni par notre Politique de remboursement.

18. Litiges et loi applicable

Si tu rencontres un problème, ouvre d’abord un ticket de support (Support) ; la plupart des problèmes peuvent être résolus de cette façon, et nous te répondrons sous 30 jours.

Les présentes conditions sont régies par le droit du lieu où l’exploitant de LayerAssist est établi, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois, et les litiges relèvent des tribunaux compétents de ce lieu. Si tu es consommateur, tu peux également porter une réclamation devant les tribunaux de ton pays, et les protections impératives du droit de ton pays continuent de s’appliquer.

19. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque le Service ou la loi évolue. Pour les modifications importantes, nous te préviendrons au moins 14 jours à l’avance dans l’application et sur cette page avant qu’elles ne s’appliquent. Si tu continues à utiliser LayerAssist après cela, les conditions mises à jour s’appliquent ; si tu n’es pas d’accord, tu peux cesser d’utiliser le Service et fermer ton compte.

20. Dispositions générales

Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout détail de forfait affiché au moment de l’achat, constituent l’intégralité de l’accord entre toi et nous concernant le Service. Si une partie est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Tu ne peux pas céder ton compte ou les présentes conditions sans notre consentement écrit ; nous pouvons les céder à un successeur qui poursuit le Service. Aucune des deux parties n’est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre pratique ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.